Toute campagne de sensibilisation et/ou collecte de jouets, de denrées non-périssables… sur la voie publique organisée par une ONG, un club-service, une fondation ou un organisme équivalent doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre.
L’objet de la demande concerne :
- La présence d’équipes de sensibilisation sur le territoire ucclois afin d’informer les passants sur les activités de l’organisation et les thèmes qui sont traités ;
- La collecte de fonds et le recrutement de membres ;
- Collectes ponctuelles d’objets ou autres liés à des projets d’aide humanitaire, d’aide au développement…
- …
La campagne ou la collecte ne pourra avoir lieu qu’à partir du moment où vous serez en possession d’une autorisation officielle émanant de l’Administration communale.
Comment introduire une demande d’autorisation ?
Il suffit de dûment compléter et signer le formulaire de demande, et de l’envoyer, accompagné des documents et renseignements requis, au Service Affaires Générales par e-mail ou par courrier postal :
- affairesgenerales@uccle.brussels
- Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.
Documents et renseignements à fournir
- Lettre de demande d’autorisation officielle émanant de l’organisation ;
- Agrément ;
- Statuts.
Délai
La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 10 jours ouvrables avant le jour de début de l’occupation de la voie publique.
Information sur le traitement de vos données à caractère personnel
Règlement général de police commun aux 19 Communes bruxelloises