Suite à des travaux, il est possible de solliciter des «indemnisations chantiers» communales ou régionales.
Indemnisations chantier communales
Le Conseil communal a approuvé, sur proposition du Collège des Bourgmestres et Échevins, l’attribution d’une prime de soutien pour les commerces locaux dans le cadre de travaux publics de niveau 2 (un chantier impliquant plusieurs impétrants et pour lequel les tâches des différents impétrants sont coordonnées).
Conditions d'octroi
Le commerce a pu bénéficier de l’indemnisation forfaitaire régionale ou était dans les conditions fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerces impactés par un chantier en voirie publique pour obtenir la prime régionale. Le commerçant doit fournir la preuve de versement de l’indemnisation forfaitaire régionale soit une preuve qu’il était dans les conditions reprises ci-dessous:
- Le commerce doit être situé dans ou à front de l’emprise du chantier.
- Seuls les bénéficiaires exerçant à titre principal l'une des activités reprises à l'annexe 1 peuvent bénéficier d'une indemnisation forfaitaire.
- Il doit s’agir d’un chantier coordonné: un chantier impliquant plusieurs impétrants et pour lequel les tâches des différents impétrants sont coordonnées.
- Ce chantier doit avoir interrompu la circulation automobile ou des transports en commun:
- dans au moins un sens de circulation: toutes les bandes du sens de circulation doivent avoir être bloquées ;
- durant 29 jours calendrier consécutifs (si la circulation a été temporairement rétablie durant la période de 29 jours, vous n’avez pas droit à une indemnisation).
- Les établissements ne doivent pas être financés par des fonds publics à plus de 50 % (à plus de 75 % pour les entreprises inscrites depuis moins de 4 ans à la Banque-Carrefour des Entreprises).
- Les établissements qui occupent au moins 10 ETP (équivalent temps plein) ou qui sont situés dans une rue piétonne ne peuvent pas recevoir d’indemnisation.
Comment bénéficier de la prime ?
Il suffit de compléter le formulaire de demande et de l’envoyer :
- (par courrier recommandé): Service Économie - Rue de Stalle, 77 - 1180 Uccle
- economie@uccle.brussels
Documents
- Formulaire de demande de prime d'indemnisation chantier
- Règlement portant la prime de soutien économique en faveur des commerces locaux dans le cadre de travaux publics de niveau 2
Plus d’infos
Service Économie & Commerce
- 02/605.12.20
- economie@uccle.brussels
Indemnisation chantier régionale
Cette nouvelle indemnisation est destinée aux commerces bruxellois situés dans ou à front de l’emprise d’un chantier qui interrompt la circulation automobile ou des transports en commun, dans au moins un sens de circulation, durant au moins 29 jours consécutifs.
Bruxelles Economie et Emploi octroie, sous certaines conditions, cette indemnisation forfaitaire allant jusqu’à 2700 € !
Vous pouvez obtenir plusieurs indemnisations forfaitaires pour le même chantier, pour autant que la demande soit réceptionnée par Bruxelles Economie et Emploi au minimum 180 jours et maximum 270 jours après la date de réception de la demande précédente.
Plus d’info
Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises
- 02/800.35.90
- Site web de Werk-economie-emploi.brussels
Sachez que de nouvelles primes pour les entrepreneurs existent que vous pouvez les solliciter à la Région !