De trop nombreux citoyens commettent des infractions en matière d’urbanisme ! Outre l’important travail administratif que cela engendre pour les services communal et régional de l’urbanisme, les conséquences des infractions sont fâcheuses, tant du point de vue de l’intérêt général que de celui du maître d’ouvrage. Si son infraction ne peut être régularisée, ce dernier peut être condamné à détruire une partie de sa réalisation ou à payer une somme importante, voire à remettre les lieux dans leur état premier.
Les infractions urbanistiques sont de 2 types :
- soit entamer des travaux sans permis ;
- soit réaliser des travaux non conformes au permis délivré.
Précautions
Ceux qui font des travaux sans demander un permis sont parfois de bonne foi : un entrepreneur ou un voisin leur a affirmé qu’un permis n’était pas nécessaire… Prenez toujours la précaution de vérifier ces dires auprès du Service Urbanisme !
Responsabilités et sanctions
Il relève de la responsabilité de votre architecte et de votre entrepreneur d’assurer le strict respect du permis délivré. S’il vous vient l’idée de changer un aspect de votre projet en cours de réalisation, pensez à introduire une demande de modification de votre permis.
L’auteur d’une infraction verbalisée est toujours invité à introduire au plus vite une demande de permis de régularisation. L’issue de l’instruction de cette demande est incertaine. Une amende est de toute manière due, même si l’infraction a pu être régularisée.
Certaines infractions échappent au contrôle spontané du pouvoir public (par exemple lorsqu’elles concernent des travaux réalisés en façade arrière). Mais elles suscitent le plus souvent des plaintes de voisins. Ces derniers ont raison d’avertir le Service Urbanisme si des travaux les inquiètent ; mais ils doivent admettre que toutes les plaintes ne sont pas forcément justifiées (soit parce qu’un permis a bien été délivré ou qu’une dérogation a bien été octroyée en toute légalité, soit parce qu’ils se trompent en pensant que le permis n’a pas été respecté).
Arbitrage
C’est au pouvoir public qu’il appartiendra d’exercer son rôle d’arbitre. En effet, dans les cas de litige en urbanisme, il faut toujours écouter le point de vue des deux parties ; et se référer à une connaissance pointue des dossiers, souvent très complexes, avant de décider de la réaction la plus adéquate.
Il faut également prendre conscience que des situations anciennes remontent à une période où la législation était moins exigeante qu’aujourd’hui et qu’il n’y a donc pas eu infraction au moment des faits !
Chacun sait combien les conflits urbanistiques peuvent déclencher des réactions passionnelles ! La multiplication des infractions ne fait qu’aggraver les tensions.
N’oublions pas que le respect des règles d’un état de droit, par chaque citoyen comme par l’autorité publique, est le meilleur garant de la démocratie.