Planification
- Projet de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol (P.P.A.S.) 15 bis - Enquête du 29 janvier 2025 au 27 février 2025 inclus - Commission de concertation du 12 mars 2025
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Rapport
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Plans
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Affectations
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Dossier administratif
- Formulaire à introduire pour l'élaboration, la modification et l'abrogation des PPAS
- Avis préalable de Bruxelles Environnement sur la nécessité ou non de réaliser un rapport sur les incidences environnementales
- Avis préalable de Perspective sur l’opportunité de modifier le PPAS 15 bis
- Décision du Conseil communal du 16 décembre 2024 adoptant la modification du PPAS 15 bis et mise à l’enquête publique
Urbanisme
- Enquête publique du 03 février 2025 au 17 février 2025 inclus - 10 AVIS - CC du 05/03/2025
- Enquête publique du 13 février 2025 au 27 février 2025 inclus - 6 AVIS - CC du 12/03/2025
- Enquête publique du 17 février 2025 au 03 mars 2025 inclus - 6 AVIS - CC du 19/03/2025