Tout exercice d’une activité ambulante itinérante sur la voie publique pour vendre des produits ou des services (hors brocantes et marchés ucclois) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Bourgmestre.
Les documents à fournir :
- Objet précis de la demande (lieu(x), date(s), nature des produits vendus…) ;
- Autorisation d’activités ambulantes ;
- Autorisation AFSCA ;
- Carte d’identité du chauffeur ;
- Permis de conduire du chauffeur ;
- Attestation d’assurance automobile (valide pour toute la durée de l’activité) ;
- Certificat d’immatriculation ;
- Certificat de visite à l’Inspection Automobile (CT Ok - carte verte);
- Attestation d’assurance RC (dommage corporel et incorporel causé aux tiers et à la Commune survenant dans le cadre de l’activité ambulante) ;
- Photo du véhicule.
Délai
La demande d’autorisation doit être introduite au plus tard 1 mois avant le jour de début de l’occupation de la voie publique.
Paiement d’une taxe communale
Les activités ambulantes itinérantes sont soumises au paiement d’une taxe communale.
Télécharger le renouvellement du règlement-taxe sur les activités ambulantes
Comment introduire une demande d’autorisation ?
Il suffit d’envoyer un dossier avec tous les documents requis soit par e-mail à affairesgenerales@uccle.brussels, soit par courrier postal à Centre administratif d’Uccle - Service Affaires Générales - Rue de Stalle 77 - 1180 Uccle.
- La décision de délivrer ou non une autorisation appartient entièrement à l’Administration communale. Le fait d’introduire un dossier de demande d’autorisation ne signifie aucunement qu’une autorisation sera effectivement octroyée.
- Il est strictement interdit d’exercer une activité ambulante sans avoir préalablement obtenu une autorisation officielle émanant de l’Administration communale.
- Vous souhaitez exercer votre activité ambulante sur un marché public ucclois ? Nous vous invitons à consulter la page Marchés ucclois.
- Vous souhaitez exercer votre activité ambulante endéans le périmètre d’une brocante qui a lieu sur le territoire de la Commune d’Uccle ? Nous vous invitons à consulter la page Braderies et brocantes.