Etrangers

Le Service Etrangers gère, au niveau administratif, les arrivées et les départs des ressortissants européens et non européens sur le territoire communal, ainsi que leurs changements d'adresse et autres demandes de documents.

Toute demande d’inscription fait l’objet d’une enquête de résidence. L’étranger est invité à indiquer son nom sur la sonnette et/ou la boîte aux lettres avant le passage de l’agent de quartier.

• Etrangers UE et étrangers non-UE
• Première inscription en Belgique d’un étranger UE
• Première inscription en Belgique d’un étranger Non-UE
• Demande de régularisation de séjour pour un étranger Non-UE présent en Belgique sans autorisation de séjour (demande sur base de l’article 9bis)
• Déclaration de cohabitation légale
• Perte des codes Pin/Puk
• Perte/vol des titres de séjour
• Délivrance de divers documents
• Déménagement et départ définitif à l’étranger
• Permis de conduire

---

Etrangers UE et étrangers Non-UE

Les étrangers considérés comme européens UE sont :

• soit citoyens de l’Union européenne, UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie ;
• soit citoyens d’un des pays assimilés : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Les ressortissants d’autres nations sont considérés comme non européens, Non-UE.

---

Première inscription en Belgique d’un étranger UE

Les Européens bénéficient du droit de libre circulation des biens et des travailleurs sur le territoire de l'Union européenne (UE).

L’étranger UE qui compte séjourner plus de 90 jours en Belgique s’inscrit dans sa commune de résidence et peut demander le séjour en tant que :

• Travailleur salarié dans une firme établie en Belgique  il apporte son contrat de travail ;
• Travailleur détaché d’une firme établie ailleurs qu’en Belgique   il apporte la preuve de sa couverture médicale valable en Belgique et atteste de revenus suffisants (fiches de salaire ou son contrat de travail) ;
• Indépendant  il apporte un extrait récent et complet de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) muni du cachet et de la signature de la caisse d’assurance sociale, caisse qui doit envoyer l’attestation d’affiliation directement à la commune par e-mail ;
• Etudiant  il apporte l’attestation d’inscription dans un établissement reconnu, la preuve de sa couverture médicale en Belgique et atteste de revenus suffisants ;
• Titulaire de moyens de subsistance suffisants  il apporte la preuve de sa couverture médicale valable en Belgique et atteste de revenus suffisants ;
• Chercheur d’emploi  il apporte la preuve de ses recherches d’emploi, de son inscription auprès d’Actiris, de ses chances réelles d’être engagé, son contrat de travail dès qu’il en obtient un ;
• Regroupement familial (époux, enfant…)  il apporte un extrait récent (avec traduction et légalisation de l’original et de la traduction si nécessaire) de l’acte de mariage ou de naissance, le livret de famille français...

1^er rendez-vous

Procédure et documents à fournir

Le jour du rendez-vous, les documents indispensables à l’inscription et à la délivrance de l’attestation de demande d’enregistrement (annexe 19) sont le passeport ou la carte d’identité nationale.

Les documents attestant du statut et ouvrant le droit au séjour doivent parvenir à la commune dans les 3 mois de l’inscription.
Un numéro de registre national est attribué directement lors de l’inscription.

Coût

Les frais d’inscription s'élèvent à 32 €.

2^ème rendez-vous

Procédure et documents à fournir

Quand l’enquête de police est positive et que le séjour est accordé sur base des documents fournis (compétence de la commune ou de l’Office des étrangers selon le statut), l’étranger UE doit commander sa carte de séjour valable 5 ans.

Il s’agit bien d’une carte de séjour, attestant de l’installation en Belgique, le document d’identité reste toujours le passeport ou la carte d’identité nationale.

L'étranger UE apporte :

• 2 photos d’identité récentes sur fond blanc ;
• et son document d’identité national.  

Coûts

• 27 € pour les étrangers UE de plus de 12 ans (carte électronique avec empreintes digitales) ;
• 4 € pour les étrangers UE de moins de 12 ans (document papier, délivrance immédiate). 

La carte de séjour en papier pour les moins de 12 ans est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire belge. Elle doit toujours être accompagnée du document d’identité national (passeport ou carte d’identité). Ce document est valable maximum 2 ans et l’enfant doit être présent lors de la commande.

3^ème rendez-vous

Les codes Pin/Puk liés à la carte électronique sont envoyés, en 2 ou 3 semaines, au domicile de l’étranger UE qui prend ensuite rendez-vous pour venir activer et retirer sa carte de séjour.

Il existe des procédures d’urgence d’obtention d’une carte de séjour moyennant un surcoût.

---

Première inscription en Belgique d’un étranger Non-UE

Avant de pénétrer sur le territoire Schengen, l’étranger Non-UE est invité à prendre les informations nécessaires à l’ambassade belge ou au consulat belge du pays où il réside (visa, prise en charge, preuve de revenus suffisants…).

Les pays de l’espace Schengen sont 22 états de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Tchéquie.

Un séjour sur le territoire est considéré comme «court» et «touristique» s'il ne dépasse pas 90 jours. Au-delà des 90 jours, le séjour est considéré comme «long».

Court séjour (moins de 90 jours)

L’étranger Non-UE est tenu de se présenter, dans les 7 jours de son arrivée en Belgique, au service étrangers de la commune où il loge pour effectuer une déclaration d'arrivée. Le service délivre une déclaration d’arrivée qui lui donne une admission au séjour pour une durée limitée sur le territoire. 

Documents à présenter

• passeport ;
• 3 photos.

Coût

Le coût d’une déclaration d’arrivée s’élève à 8 €.

Long séjour (plus de 90 jours)

Le «long séjour» est un séjour de plus de 3 mois. Il peut être temporaire ou illimité.

Une redevance, d’un montant variable selon le statut, est à payer pour couvrir les frais administratifs du traitement de la demande de séjour.

L’étranger Non-UE qui compte séjourner plus de 90 jours en Belgique s’inscrit dans sa commune de résidence et demande le séjour en tant que :

• Détenteur d’un visa D (visa obtenu à l’ambassade belge ou au consulat belge du pays où il résidait)   l’étranger Non-UE est inscrit immédiatement ;
• Travailleur salarié : il s’agit du permis unique (autorisation de travail et de séjour) demandé par l’employeur de l’étranger Non-UE à la région de laquelle il dépend   l’étranger Non-UE reçoit une annexe 49 ;
• Indépendant avec carte professionnelle   l’étranger Non-UE en séjour légal (déclaration arrivée, visa ou carte A) apporte la preuve du paiement de la redevance, son passeport valable, un certificat médical et un extrait de casier judiciaire ;
• Etudiant  avec le visa D, l’étranger Non-UE est inscrit immédiatement ; pour une demande sur le territoire, l’étranger Non-UE doit payer la redevance et apporter son passeport valide, son attestation scolaire, la preuve de revenus suffisants, un certificat médical, un extrait de casier judiciaire et la preuve de sa couverture médicale en Belgique ;
• Regroupement familial  selon les cas (regroupement avec un Belge, avec un citoyen européen ou avec un citoyen non européen) et le lien de parenté, l’étranger Non-UE peut demander un regroupement familial et apporte les actes traduits et apostillés prouvant le lien de parenté, le contrat de bail, un certificat médical, la preuve de revenus suffisants, la preuve d’une assurance médicale en Belgique, un extrait de casier judiciaire, la preuve de l’existence d’une relation durable, la preuve du paiement de la redevance de 209 € si le regroupement se fait sans visa D par rapport à un Belge ou à un étranger Non-UE…

1^er rendez-vous

Procédure et documents

Le jour de l’inscription, les documents indispensables à l’inscription et à la délivrance éventuelle d’une attestation sont :

• le passeport ou la carte d’identité ;
• les documents relatifs à la demande. 

Coût

Le coût des frais d’inscription s’élève à 32 € .

Les documents attestant du statut et ouvrant le droit au séjour doivent parvenir à la commune dans les 3 mois de l’inscription.

2^ème rendez-vous

Procédure et documents

Quand l’enquête de police est positive et que le séjour est autorisé sur base des documents fournis (compétence de la commune ou de l’Office des étrangers selon le statut), l’étranger Non-UE doit commander sa carte de séjour.

Il s’agit bien d’une carte de séjour, attestant de l’installation en Belgique, le document d’identité reste toujours le passeport ou la carte d’identité nationale.

L’étranger Non-UE apporte :

• 2 photos d’identité récentes sur fond blanc ;
• son document d’identité national.

Coûts

• 27 € ou 33 € pour les étrangers Non-UE de plus de 12 ans (carte électronique avec empreintes digitales) ;
• 4 € pour les étrangers Non-UE de moins de 12 ans (document papier, délivrance immédiate).

La carte de séjour en papier pour les moins de 12 ans est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire belge. Elle doit toujours être accompagnée du document d’identité national (passeport ou carte d’identité). Ce document est valable maximum 2 ans et l’enfant doit être présent lors de la commande.

3^ème rendez-vous

Les codes Pin/Puk liés à la carte électronique sont envoyés au domicile de l’étranger Non-UE qui prend ensuite rendez-vous pour venir activer et retirer sa carte de séjour.

Il existe des procédures d’urgence d’obtention d’une carte de séjour moyennant un surcoût.

---

Demande de régularisation de séjour pour un étranger Non-UE présent en Belgique sans autorisation de séjour (demande sur base de l’article 9bis)

Pour introduire une demande de régularisation du séjour selon l’article 9 bis, en étant donc en séjour irrégulier sur le territoire, l’étranger Non-UE doit fournir à l’administration communale :

• document d’identité (passeport) ;
• motivation des circonstances exceptionnelles justifiant l’introduction de la demande en Belgique ;
• adresse de résidence.

Coût

La redevance de 343 € est à payer sur le compte du SPF Intérieur, Office des Etrangers, Boulevard Pacheco, 44 à 1000 Bruxelles.
IBAN : BE 57 6792 0060 9235
BIC : PCHQBEBB
Banque bpost

La communication du virement doit reprendre le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité du demandeur et respecter la structure suivante : NomPrénomNationalitéJJMMAAA.

Procédure

1. La preuve de paiement doit également parvenir à la Commune.
2. Une enquête de police vérifiera l’adresse.
3. Ensuite, si elle est positive, l’étranger Non-UE est invité venir retirer une attestation de réception (annexe 3) moyennant le paiement de 25 €.  
4. Le dossier est transmis à l’Office des Etrangers qui prendra une décision que la Commune communiquera ensuite à l’intéressé.

Une demande de régularisation du séjour pour des raisons médicales (article 9ter) peut également être faite en transmettant directement un dossier à l'Office des étrangers.

---

Déclaration de cohabitation légale

La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune entre l’union libre et le mariage.

Cette loi précise que 2 personnes majeures qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale peuvent faire une déclaration de cohabitation légale. Il n’existe aucune condition de différence de sexe ou d’absence de lien parenté.

Cette demande de début ou de fin de cohabitation qui confère des droits et des obligations semblables à ceux qui existent entre les époux dans le cadre du régime matrimonial primaire, se fait au Service Population ou au Service Etrangers.

Procédure d'inscription

1. La demande se fait par les 2 parties présentes ensemble, munies de leur passeport ou carte d’identité.
2. Les personnes reçoivent un récépissé de leur demande.
3. Toute demande de cohabitation légale fait l’objet d’une enquête de résidence.
4. La déclaration est introduite au registre national et les personnes reçoivent une attestation d’enregistrement de la déclaration.

En cas de suspicion d'abus de procédure, l'inscription peut être suspendue. 

Coût 

Le coût de l’inscription s’élève à 60 €.

Bon à savoir

Il est utile de savoir que les cohabitants peuvent également régler les modalités de leur vie commune par une convention passée devant notaire. Il faudra alors avertir le Service Population ou le Service Etrangers.

Procédure de fin de la cohabitation légale

La cohabitation légale prend fin :

• soit par le mariage de l’un des cohabitants ;
• soit par son décès ;
• par une déclaration écrite émanant des 2 cohabitants ou de l’un d’entre eux. Si l’un des 2 cohabitants se présente seul pour mettre fin à la cohabitation, il paie 200 € (en dépôt pour couvrir les frais d’huissier). La déclaration de cessation se fait également au Service Population ou au Service Etrangers.

Dans l’hypothèse où un des deux contractants sollicite un séjour dans le cadre du regroupement familial, la preuve du caractère durable de la relation sera une des conditions à l’obtention de ce droit.

---

Perte des codes Pin/Puk

En cas de perte des codes Pin/Puk du titre de séjour, vous pouvez les demander :

• soit par internet (gratuit) à l’adresse  www.ibz.rrn.fgov.be ;
• soit au guichet Etrangers (coût : 12 €).

Les nouveaux codes arrivent au Service Etrangers où il faudra venir les activer sur la carte.

---

Perte/vol des titres de séjour

Que faire ?

1. Se présenter au Bureau de police (d’Uccle de préférence) qui fait le nécessaire pour suspendre la signature électronique et communiquera une copie de votre déclaration (annexe 12) au Service Etrangers.
2. Ensuite, il faut commander une nouvelle carte de séjour, moyennant :
   1. une nouvelle photo d’identité, le passeport ou carte d’identité.
   2. le paiement du prix de la carte de séjour.

---

Délivrance de divers documents

Sur demande et moyennant des frais, la Commune fournit des compositions de ménage et des attestations de résidence, elle signe des certificats de vie, elle légalise des documents.

---

Déménagement et départ définitif à l’étranger

Pour toute question relative aux déménagements ou emménagements,  consultez la page S'établir à Uccle. 

Pour toute question relative aux départs définitifs,  consultez la page Départ définitif à l’étranger.

---

Permis de conduire

Voir la rubrique  Permis de conduire au Service Population.